Politique de confidentialité

Politique de confidentialité (2)

dimanche, 16 février 2020 17:25

conditions d’utilisation

Écrit par

Conditions générales d'utilisation du site [www.keepmania.com]

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [www.keepmania.com] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « khadiri Mouhcine »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Conditions générales d'utilisation du site [www.keepmania.com]

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site [www.keepmania.com] et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site [www.keepmania.com].

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

Le site permet aux membres de publier sur le site :

  • [Commentaires] ;
  • [Oeuvres] ;
  • [Articles];

Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

L’Éditeur s'engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de  sa publication

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site [www.keepmania.com] s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site [www.keepmania.com] (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) son protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site [www.keepmania.com] pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

[www.keepmania.com] garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur.

l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

  • Son espace personnel sur le site ;

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de [www.keepmania.com], qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site [www.keepmania.com] sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation:

Le site [www.keepmania.com] se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

ARTICLE 10 : Durée du contrat:

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation Belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de [Bruxelles] sont compétents pour régler le contentieux.

 

dimanche, 16 février 2020 17:25

Politique de confidentialité

Écrit par
1. Définitions

Dans la présente Politique de Confidentialité, il est entendu par :

a) « données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Utilisateur »); est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

b) « consentement » de l’Utilisateur : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle l’Utilisateur final accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données personnelles le concernant fassent l'objet d'un traitement ;

c) « traitement » : toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction ;

d) « limitation du traitement », le marquage de données personnelles conservées, en vue de limiter leur traitement futur ;

e) « responsable du traitement », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. Aux termes de la présente Politique de Confidentialité le responsable de traitement est Predictice ;

f) « sous-traitant », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ;

g) « tiers », une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que l’Utilisateur, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données personnelles ;

h) « destinataire », la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers ;

i) « autorité de contrôle », une autorité publique indépendante instituée par un État membre et chargée de surveiller l'application du RGPD, afin de protéger les libertés et droits fondamentaux des personnes physiques à l'égard du traitement et de faciliter le libre flux des données personnelles au sein de l'Union européenne. En France, il s’agit de la CNIL ;

j) « pseudonymisation », le traitement de données personnelles de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable ;

k) « violation de données personnelles », une violation de la sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée de données personnelles transmises, conservées ou traitées d'une autre manière, ou l'accès non autorisé à de telles données.

2. Acceptation et mise à jour de la Politique de Confidentialité de Predictice

En cliquant sur le bouton “Confirmer” au dessus de la mention “En cliquant sur “Confirmer” vous indiquez avoir pris connaissance et accepté les Conditions Générales d’Utilisation et la Politiques de confidentialité de KeepMania”, l’Utilisateur confirme avoir pris connaissance et accepter sans restriction ni réserve les présentes. Si vous êtes en désaccord avec l’un de ses termes, vous êtes libre de ne pas ou ne plus utiliser les Services de KeepMania (en cas de modification des termes de la Politique de Confidentialité).

Cette Politique de Confidentialité peut être modifiée, complétée ou mise à jour notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive.

3. Traitement des données personnelles de l’Utilisateur

3.1 Données personnelles fournies à Predictice
Nous collectons une ou plusieurs données personnelles de l’Utilisateur qui souhaite : en savoir plus sur nos activités (formulaire de contact), recevoir nos actualités et bénéficier de nos services (formulaire d’inscription à la newsletter).

Ces données sont conservées et utilisées par celui-ci pour les besoins de sa plateforme en vue de permettre l’accès au Service, l’identification et l’authentification de l’Utilisateur final, l’amélioration des Services, la diffusion d’offres commerciales et promotionnelles de KeepMania et de ses partenaires, et la conservation d’éléments probatoires.

Si en tant que gestionnaire de la structure cliente, vous nous avez transmis des données de vos collaborateurs afin que ces derniers puissent avoir accès au site, vous nous certifiez avoir obtenu ces informations avec leurs consentements pour que nous puissions les réutiliser.

L’accès et l’utilisation du site www.KeepMania.com impliquent la collecte et le traitement de vos données personnelles, à savoir notamment le nom, prénom, numéro de téléphone, adresses e-mail, profession et domaine de spécialité. Certaines informations sont obligatoires (suivi d’un astérisque) et d’autres facultatives comme indiqué dans nos formulaires.

Le Responsable de traitement s’engage notamment à

  • Traiter, héberger et utiliser les données aux seules fins spécifiées dans les CGAU;
  • Ne pas divulguer les données à des tiers, qu'il s'agisse de personnes privées ou publiques, physiques ou morales, en dehors des collaborateurs et prestataires techniques lorsque cela est nécessaire ;
  • Informer l’Utilisateur final de toute violation ou faille de sécurité pouvant avoir ou ayant des conséquences directes ou indirectes sur les données et/ou étant susceptible d’entraîner accidentellement la divulgation ou l'accès non autorisé à des données notamment celles à caractère personnel.

3.2 Finalité du traitement
Les données personnelles de l’Utilisateur final ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :
a) Fournir et gérer nos services ;
b) Gérer les commandes de services et abonnements de l’Utilisateur ;
c) Communiquer avec l’Utilisateur et améliorer la qualité de nos services, à savoir répondre à vos questions et vous informer de nos actualités ;
d) Lutter contre la fraude en ligne ;
e) Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos services ;
f) Améliorer l’expérience de l’Utilisateur sur le site de KeepMania, en fonction de sa profession et de sa spécialité.

3.3 Base juridique
La collecte de vos données personnelles pour les finalités précitées se fait avec le consentement de l’Utilisateur accompagné de l’acceptation des documents contractuels ; Conditions générales d’accès et d’utilisation (ci-après « CGAU »). Comme le prévoit l’article 7 du RGPD, l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement, sans que cela ne porte atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement donné antérieurement au retrait de celui-ci.

3.4 Référent à la protection des données personnelles
Le référent et responsable des données personnelles de l'agence KeepMania, est Monsieur Najib Khadiri, que vous pouvez contacter à l’adresse email suivante:Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

4. Partage et transfert des données personnelles de l’Utilisateur

4.1 Partage des données personnelles Vos données personnelles peuvent, le cas échéant, être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture de nos services (prestataires technique et d’hébergement, suivi client et enquêtes de satisfaction, gestion d’incident de sécurité ou activité frauduleuse, etc.).

KeepMania s’engage à ne communiquer vos informations et données personnelles qu’à des prestataires habilités et de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions et conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité.

Vos données personnelles pourront être divulguées à un tiers si l'agence KepMania y est contrainte par la loi, une disposition réglementaire, ou une ordonnance judiciaire, ou encore si cette divulgation est rendue nécessaire pour les besoins d’une enquête, injonction ou d’une procédure judiciaire, sur le territoire national Belge ou à l’étranger. De même, nous pouvons être amenés à partager vos données personnelles avec des entreprises, des conseils ou des personnes tierces afin de :

  • Faire appliquer la Politique de Confidentialité et tout autre document contractuel liant KeepMania à l’Utilisateur final (CGAU, etc.) en vigueur, y compris pour constater d’éventuels manquements à ceux-ci ;
  • Se prémunir contre toute atteinte aux droits, aux biens ou à la sécurité de KeepMania et de ses utilisateurs, en application et dans le respect de la loi.

4.2 Transfert des données personnelles
Certaines de vos données personnelles peuvent faire l’objet d’un transfert auprès de sous-traitants localisés en dehors de l’Union européenne.

Toutefois, KeepMania s’engage à ce que ses sous-traitants se conforment à toute législation en matière de protection des données personnelles en vigueur dans leur pays d’origine

5. Conservation des données personnelles de l’Utilisateur

Keepmania s’engage à conserver vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire au(x) traitement(s) déclaré(s) selon les finalités précitées, et en toute hypothèse dans les limites imposées par la loi. Aussi, selon le type de données personnelles, la durée de conservation peut varier entre quelques jours et plusieurs années.

En toute hypothèse, nous nous engageons à effacer vos données personnelles de nos bases de données à l’issue de ces différentes durées.

Toutefois, nous pouvons conserver certaines informations pour une période postérieure à la clôture de votre compte personnel, n’allant toutefois pas au-delà de 36 mois, afin de satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales et notamment, afin de prévenir d'éventuels comportements illicites après la suppression de votre compte personnel (réutilisation de votre ancien compte par un tiers). Dans cette hypothèse, vos données seront désactivées et ne seront plus accessibles en ligne.

6. Sécurité des données personnelles de l’Utilisateur

KeepMania vous informe que vos données personnelles sont stockées sur des serveurs situés dans l’Union européenne ou Amerique du nord.
Nous veillons à mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité nécessaires pour protéger vos données personnelles contre tout accès et toute divulgation, modification, endommagement ou destruction non autorisés. Le Responsable de traitement met en place des mesures physiques, techniques, informatiques, cryptées et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité du site, des services et de toute donnée y figurant notamment les données personnelles.

KeepMania, ses sous-traitants et ses prestataires techniques et d’hébergement ont déployé les mesures appropriées pour assurer l’intégrité, la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Nous ne pouvons cependant garantir que vos communications et autres données personnelles ne seront pas interceptées ou divulguées par un tiers.

7. Droits de l’Utilisateur

8.1 Respect général des droits des personnes en matière de données personnelles
Concernant la protection de vos données personnelles vous disposez :
a) D’un droit d'information  (ex. : vérification des données vous concernant) ;
b) D’un droit de rectification et d’effacement (ex. mise à jour ou correction de vos données) ;
c) D’un droit à la limitation du traitement des données personnelles (ex. : « gel » de l’utilisation de vos données) ;
d) D’un droit à la portabilité (ex. exportation de vos données sous un format couramment utilisé et lisible pour transmission à un autre responsable de traitement) ;
e) D’un droit d’opposition (ex. : arrêt du traitement pour une finalité précise) ;
f) D’un droit de suppression (ex. : suppression de compte personnel) ;
g) D’un droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris de profilage.

Vous pouvez exercer gratuitement ces droits à tout moment par :
-Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

KeepMania pourra vous demander des informations pour confirmer votre identité, en cas de doutes raisonnables sur celle-ci (ex. copie de pièce d’identité). Si vous souhaitez compléter vos données, une déclaration ou des éléments complémentaires proportionnés à votre demande peuvent également vous être demandés.

Si vous souhaitez exercer vos droits, nous nous efforcerons de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai légal d’un mois, qui peut être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes que nous aurions reçu. Dans ce dernier cas, nous vous informerons des raisons de cette prolongation dans le délai d’un mois. Pendant ce délai, et à la suite d’une demande expresse de votre part nous pouvons procéder à la limitation du traitement de vos données personnelles.

Concernant la rectification de données personnelles de personnes décédées, les héritiers peuvent contacter Predictice sous les mêmes modalités susvisées afin de prendre en considération le décès ou de procéder aux mises à jour nécessaires

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