Conditions Générales de Vente

1. Identification du prestataire

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par Keepmania, notamment :

• Création et développement de sites web
• Automatisation de processus métier
• Développement de chatbots et assistants IA
• Marketing digital et référencement (SEO/SEA)
• Maintenance et hébergement de sites web
• Formation et conseil en digital

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Devis et commande

3.1 Devis

Tout projet fait l'objet d'un devis gratuit et personnalisé. Les devis sont valables 30 jours à compter de leur date d'émission.

3.2 Acceptation de commande

La commande devient définitive après :

• Acceptation écrite du devis par le client (email, signature)
• Versement de l'acompte prévu (généralement 30% à 50%)

3.3 Modifications

Toute modification demandée après acceptation du devis pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire. Un avenant au devis initial sera alors proposé.

4. Prix et paiement

4.1 Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA sauf mention contraire. La TVA applicable (21% en Belgique) sera ajoutée au montant HT.

4.2 Modalités de paiement

Les paiements s'effectuent selon l'échéancier défini dans le devis, généralement :

• 30% à 50% à la commande
• Solde à la livraison, avant mise en ligne

4.3 Moyens de paiement acceptés

• Virement bancaire
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, Bancontact)
• PayPal
• Apple Pay / Google Pay
• Klarna (paiement en plusieurs fois)

4.4 Retard de paiement

En cas de retard de paiement :

• Des intérêts de retard au taux légal seront appliqués
• Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement
• Keepmania se réserve le droit de suspendre les prestations en cours

5. Délais de réalisation

Les délais de réalisation sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils ne constituent pas un engagement ferme et dépendent notamment :

• De la fourniture des éléments par le client (textes, images, contenus)
• Des retours et validations du client dans les délais prévus
• De la complexité du projet

Keepmania s'engage à informer le client de tout retard significatif.

6. Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir tous les éléments nécessaires dans les délais convenus
• Désigner un interlocuteur unique pour le projet
• Valider les étapes du projet dans un délai raisonnable
• Garantir qu'il dispose des droits sur les contenus fournis
• Régler les factures aux échéances prévues

7. Obligations de Keepmania

Keepmania s'engage à :

• Réaliser les prestations conformément au devis accepté
• Respecter les règles de l'art et les bonnes pratiques du secteur
• Informer régulièrement le client de l'avancement du projet
• Assurer la confidentialité des informations communiquées
• Livrer un produit fonctionnel et conforme aux spécifications

8. Propriété intellectuelle

8.1 Transfert de propriété

Le transfert de propriété des éléments créés (code, design, contenus) au client n'est effectif qu'après paiement intégral des factures.

8.2 Droits conservés

Keepmania conserve le droit d'utiliser les créations réalisées à des fins de référence et de portfolio, sauf accord contraire écrit.

8.3 Éléments tiers

Certains éléments (images libres de droits, plugins, bibliothèques) peuvent être soumis à des licences tierces. Le client sera informé de ces licences.

9. Livraison et réception

9.1 Procédure de livraison

La livraison s'effectue par :

• Mise en ligne sur le serveur du client
• Envoi des fichiers sources (si prévu au devis)
• Transmission des accès et codes d'administration

9.2 Validation et réception

Le client dispose de 15 jours après la livraison pour signaler tout défaut ou non-conformité. Passé ce délai, la prestation est considérée comme réceptionnée.

9.3 Corrections

Les corrections signalées dans le délai de réception seront effectuées gratuitement si elles concernent des éléments prévus au devis.

10. Garantie et maintenance

10.1 Garantie

Keepmania garantit le bon fonctionnement des prestations livrées pendant 3 mois suivant la réception. Cette garantie couvre les bugs et dysfonctionnements techniques.

10.2 Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas :

• Les modifications apportées par le client ou un tiers
• Les problèmes liés à l'hébergement ou au nom de domaine
• Les mises à jour de sécurité des CMS et plugins
• Les demandes d'évolution ou de nouvelles fonctionnalités

10.3 Contrat de maintenance

Un contrat de maintenance peut être souscrit pour assurer le suivi et les mises à jour du site. Les conditions sont définies dans un contrat séparé.

11. Responsabilité

11.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Keepmania est limitée au montant des prestations facturées. En aucun cas, Keepmania ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image...).

11.2 Force majeure

Keepmania ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet...).

12. Résiliation

12.1 Résiliation par le client

En cas de résiliation par le client avant la fin du projet :

• L'acompte versé reste acquis à Keepmania
• Les prestations réalisées seront facturées

12.2 Résiliation par Keepmania

Keepmania peut résilier le contrat en cas de :

• Non-paiement des factures après relance
• Non-fourniture des éléments nécessaires après mise en demeure
• Comportement incompatible avec la poursuite de la relation

13. Confidentialité

Chaque partie s'engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre du projet. Cette obligation perdure 2 ans après la fin de la relation contractuelle.

14. Protection des données

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, les tribunaux de Liège (Belgique) seront seuls compétents.

16. Modifications des CGV

Keepmania se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications ne s'appliquent pas aux contrats en cours.